Dans cette partie, Les Pages vertes tunisiennes présente une sélection des textes juridiques tunisiens les plus pertinents, pouvant intéresser l'opérateur privé dans le domaine de l'environnement.

Les textes juridiques (lois, décrets et arrêtés ministériels) relatifs à l'environnement d'une part et à l'investissement d'autre part, étant très nombreux en Tunisie, il n'a pas été jugé utile de les lister en totalité dans ce guide. D'autres sources d'information existent, dont les plus complètes sont le recueil édité par le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis en matière de législation environnementale et le nouveau guide de l'investisseur en Tunisie en matière de législation sur les investissements. Nous recommandons également le site du CNUDST qui comporte le texte intégral du Journal Officiel de la République Tunisienne en arabe et en français depuis 1956.

Pour faciliter la recherche, les textes juridiques ont été classés par thème d'intérêt, suivant l'ordre alphabétique des thèmes.