REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Agence Nationale de Gestion des Déchets

13/2008

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

L'Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGed) a obtenue un prêt auprèsde la Banque Européenne d'investissement «BEI», en vue de financier les travaux de construction de la décharge contrôlée et des centres de transfert dans le gouvernorat de Nabeul.
L'ANGed se propose de lancer un appel d'offres pour l'exploitation de la décharge contrôlée et des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés dans le gouvernorat Nabeul.
Le présent appel d'offres est un appel d'offres international.
La participation à l'Appel d'Offres est ouverte à égalité, à toutes les personnes physiques ou morales capables de s'obliger qui présentent les garanties, notamment techniques et financières et les références nécessaires pour la bonne exécution des obligations contractuelles, conformément aux conditions de participation et qui ne se trouvent pas enétat de faillite.
Les entreprises tunisiennes spécialisées dans le domaine de collecte et/oude transport des déchets ou spécialisées dans le domaine du bâtiments et/ou des travaux publics (spécialités VRD0 ou B0 ou R0 ou R1) désirant participer à cet appel d'offres doivent obligatoirement le faire dans le cadre d'un groupement avec une ou des entreprise(s) spécialisée(s) dans ledomaine de l'exploitation des décharges contrôlées selon les critères fixés par le cahier des charges.
Les entreprises internationales spécialisées dans le domaine de l'exploitation des décharges contrôlées désirant participer au présent Appel d'Offres doivent obligatoirement le faire dans le cadre d'un groupement avec une ou plusieurs entreprises tunisiennes spécialisées dansle domaine de collecte et/ou de transport des déchets ou spécialisées dansle domaine du bâtiments et/ou des travaux publics (spécialités VRD0 ou B0ou R0 ou R1) selon les critères fixés par le cahier des charges.
Ces entreprises devront fournir un acte de groupement spécifiant leur engagement en une association solidaire.
L'entreprise qui a les références techniques et financières exigées au niveau des Conditions d'Appel d'Offres sera obligatoirement le chef de file.
Les entreprises intéressées peuvent retirer le dossier d'appel d'offre ausiège de l'ANGed, sis à 6, rue Al Amine Al Abassi-1002 Tunis-B.P 162-le Belvédère. , contre le paiement non remboursable de cent dinars (100 DT) en espèces ou par chèque établi à l'ordre de l'ANGed.
Les offres doivent parvenir sous pli cacheté et recommandé par voie postale au nom de: Monsieur le Directeur Général de l'ANGed, 6 rue Al Amine Al Abassi-1002 Tunis-B.P 162-le Belvédère au plus tard le mardi 18 novembre 2008 à 17:30 h (le cachet du bureau d'ordre central de l'ANGed faisant foi).
L'enveloppe extérieure ne doit porter aucune indication sauf l'objet de l'appel d'offres avec la mention "Ne pas ouvrir - Appel d'Offres international n°13/2008; Exploitation de la décharge contrôlée et des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés dans le gouvernoratde Nabeul" qui comporte:
Enveloppe technique: comportant les pièces citées dans le cahier des conditions d'appel d'offres et procédures de passation du marché.
Enveloppes financière: comportant les pièces citées dans le cahier des conditions d'appel d'offres procédures de passation du marché.
Les pièces administratives:
La caution bancaire provisoire d'une valeur égale à cent milles dinars (100 000 DT); Fiche de renseignements généraux; Déclaration sur l'honneur de non faillite pour les sociétés tunisiennes etrésidentes et certificat de non faillite pour les sociétés non résidentesvisée par les missions diplomatiques tunisiennes dans leur pays; Déclaration d'engagement d'assurance; Attestation du signataire légal; Déclaration sur l'honneur de non influence; Copie conforme du certificat d'affiliation à la CNSS pour les sociétés tunisiennes et résidentes; Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la directiondes impôts pour les sociétés tunisiennes et résidentes valable à la date limite de réception des offres; Attestation de capacité financière (solvabilité); Références financières; Acte de groupement éventuel;
Le cahier des clauses administratives particulières CCAP;
Le cahier des clauses techniques particulières CCTP;
Le cahier des conditions d'appel d'offres et procédures de passation du marché; La validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'ouverture des plis se déroulera en séance publique au siège de l'ANGed,sis à 6, rue Al Amine Al Abassi-1002 Tunis- le belvédère en deux phases comme suit:
-Ouverture des offres techniques et administratives prévue le mercredi 19novembre 2008 à 9 h:30.
-Ouverture des offres financières pour laquelle, seuls les soumissionnaires retenus après l'évaluation technique seront avisés en temps opportun.
En ce qui concerne les offres parvenues de l'étranger, les soumissionnaires doivent veiller auprès des services postaux à ce que leuridentité ne figure pas sur l'enveloppe extérieure.
Pour y assister l'intéressé doit présenter une procuration éventuelle Toute offre ne respectant pas le mode de présentation mentionné aux conditions d'appel d'offres et procédure de passation du marché ou reçue après la date limite sus mentionnée sera automatiquement rejetée.